Modificatif de l'État Descriptif de Division en Copropriété à Lyon 6
Notre cabinet a été sollicité pour rédiger un projet modificatif de l'État Descriptif de Division en Copropriété pour un immeuble situé à Lyon 6ème. L'objectif principal de cette mission était la division d'un lot de copropriété, actuellement un local commercial, et la création de deux nouveaux lots ayant des entrées indépendantes sur les parties communes.
Pour débuter, nous avons commandé la fiche d'immeuble au Service de la Publicité Foncière de Lyon afin d'avoir toutes les informations cadastrales nécessaires.
Puis, le mesurage du local concerné a été effectué, permettant l'élaboration d'un plan d'intérieur.
Une analyse détaillée du règlement actuel de copropriété et de ses éventuels modificatifs successifs a été réalisée pour comprendre le fonctionnement de l'immeuble et appréhender l'état actuel de la copropriété.
Nous avons ensuite procédé à la rédaction du projet de modificatif de l'état descriptif de division comprenant la division du lot existant et la création des deux nouveaux lots. Pour illustrer clairement ces changements, des plans modificatifs de copropriété ont été établis sur la base du plan d'intérieur et montrant les différentes étapes du projet, de l'état initial à l'état final.
Enfin, tous les documents et plans nécessaires ont été fournis en format PDF et Word. La version Word a été spécialement préparée pour le notaire du client, lui permettant de gagner du temps sur la rédaction de l'acte.
