Division foncière à Champagne-au-Mont-D'Or
Dans le village de Champagne-au-Mont-d'Or, nous avons été sollicités pour une mission de division foncière concernant une propriété. Le défi était de diviser judicieusement la parcelle en deux, afin qu'une partie puisse être rattachée à la propriété contiguë.
Nous avons commencé par un relevé topographique du terrain de la propriété, en veillant à inclure tous les détails pertinents, tels que les emprises des bâtiments existants, les éléments caractéristiques des limites, les repères existants, la voirie adjacente et l’application du parcellaire cadastral.
La phase suivante a été l’analyse foncière et la concertation avec les personnes concernées par cette division foncière dans l’objectif de définir avec précision les nouvelles limites de propriété. Cette étape cruciale a nécessité une enquête parcellaire cadastrale, une recherche d'archives, une analyse des titres de propriété et une vérification des repères existants. Tout au long de cette phase, notre objectif était de trouver des actes, des plans, des documents apportant des précisions sur les limites foncières et permettant de fixer les aboutissants des limites divisoires. À l’issue de ces recherches et de différents échanges, un plan projet de division est proposé.
Une fois la division approuvée, nous avons procédé à la matérialisation des nouvelles limites, par la pose de piquets et marques de peinture. Lors de cette étape, nous avons veillé à informer et consulter toutes les parties concernées, afin d'assurer la transparence et l'acceptation mutuelle de la nouvelle configuration.
Le document d'arpentage a été soigneusement établi, puis envoyé pour signature avant d'être soumis au Service du Cadastre pour enregistrement et numérotation. Enfin, les nouvelles limites ont été saisies sur le portail GEOFONCIER pour mise à jour du Référentiel Foncier Unifié (RFU).
Pour conclure cette mission, nous avons fourni l'ensemble des documents nécessaires au format PDF, garantissant ainsi une documentation complète et précise pour toutes les parties prenantes.
